Institut International de Droit Maritime à Malte, mémoire sur les « îles éparses » présenté par Johanne Francia Anja Harivelo

« La détermination du statut des iles éparses et ses effets sur la délimitation du territoire maritime de Madagascar »,tel a été l’intitulé du mémoire de fin d’études pour l’obtention du master en droit international maritime, présenté par Johanne Francia Anja Harivelo à l’Institut International de Droit Maritime à Malte.

L’objectif de cette étude est de déterminer l’évolution historique du statut des iles éparses avant et après la période coloniale car on a constaté d’une part une méconnaissance de la genèse des iles éparses et d’autres part une bibliographie quasi-absente dans les annales historiques de Madagascar. L’étude a été divisée en trois parties.

La première partie traite de la situation géographique des iles, de leurs caractéristiques (population, activité permanente ou temporaire menée sur les iles, végétation).
La deuxième partie est une suite logique de cette approche, elle discute de la valeur juridique des faits historiques reliés aux iles et des principes du droit international en matière de souveraineté sur un territoire. Enfin, la troisième partie énumère les diverses possibilités pour résoudre le conflit sur les iles éparses.

Il s’agit du cas de résolution amiable du litige par le biais d’une négociation entre les deux parties ou le recours à la voie judiciaire internationale comme la Cour internationale de justice ou le Tribunal sur le droit de la mer dans le cas contraire.

L’issue de ce litige conduit à la modification des zones maritimes dans le canal de Mozambique. A travers cette étude, elle a démontré que les îles éparses font partie intégrante du territoire de Madagascar mais a été séparée illégalement du territoire malagasy en avril 1960.

Fait qui est déclaré contraire à la coutume internationale admise au lendemain de la décolonisation, le principe de l’intangibilité des frontières hérités durant la période de la colonisation.