Solidarité du Personnel Administratif et Technique des Universités d’état vers le changement pour une vie meilleur

VIème CONGRES ET XVème ANNIVERSAIRE DU SYNDICAT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DES UNIVERSITES (SPATU) DU 25 – 26 – 27 – 28 – 29 NOVEMBRE 2013 A ANTANANARIVO

Sous le patronage de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, représenté par Monsieur le Secrétaire Général du MESUPRES ;
et de Monsieur le Président de l’Université d’Antananarivo ;

Ces célébrations sont honorées par la présence effective de :

  • Monsieur le Secrétaire Général du MESUPRES,
  • Monsieur le Président de l’Université d’Antananarivo,
  • Madame la représentante du Président de la Délégation Spéciale de la Commune Urbaine d’Antananarivo,
  • Monsieur le Doyen de la Faculté de Médecine de l’Université d’Antananarivo,
  • Monsieur le Président National du SECES (Syndicat des Enseignants- Chercheurs de L’Enseignement Supérieur),
  • Madame le Président Fondateur du S.P.A.T.U.,
  • Les représentants des membres fondateurs et Monsieur le Président National du S.P.A.T.U,
  • Les Personnalités locales de l’Université d’Antananarivo.

Le S.P.A.T.U., conscient de sa sublime mission, et par consensus, a adopté le thème « SOLIDARITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DES UNIVERSITES D’ETAT VERS LE CHANGEMENT POUR UNE VIE MEILLEURE ».

Le S.P.A.T.U. a pleinement assumé sa responsabilité pour préconiser l’ultime valeur de l’Education et de la Recherche pour le bien de la Nation Malagasy.

Le S.P.A.T.U., partie intégrante des Universités d’Etats pour la réalisation du développement des six Universités, ne prétend pas avoir la seule et unique ambition d’améliorer la vie universitaire. Il a le dessin ardent et vif souhait de collaborer étroitement avec l’Administration, les Enseignants Chercheurs et les Etudiants, ainsi que le Ministère de tutelle.

Ce sixième congrès national du S.P.A.T.U. est très important pour le syndicat car nous espérons des résultats positifs à l’issue de ce Congrès.

Cette rencontre à Antananarivo, présidée par le Président National du S.P.A.T.U. a évoqué les résolutions suivantes :

ANALYSES – DIAGNOSTIQUES RESOLUTIONS
1. Régime particulier Exige l’adoption au conseil du Gouvernement
2. Organisation et fonctionnement des niversités
  • Refonte totale du décret 2002/565 du 11 avril 2002, art. 27 relatifs à l’élection des Présidents des six universités pour le Personnel Administratif et Technique (P.A.T) qui est considéré comme un Etablissement.
  • Participation du Personnel Administratif et Technique à l’élaboration du nouveau décret.
3. Salaire Paiements réguliers en tant que charge fixe et obligatoire du salaire.
4. Formation Professionnelle Large diffusion et transparence. Adéquation des formations aux différents besoins des Universités (ex. : ENFAR, ENAM, …).
5. Règlement intérieur A réviser
6. Indemnités
  • Logement : révision à la hausse.
  • Résidence : révision à la hausse.
  • Vacation aux examens : maintien de cette vacation et révision à la hausse.
  • Allocations familiales : révision à la hausse
  • Responsabilité,
  • Risque,
  • Technicité à uniformiser au taux de 20 %,
  • Insalubrité
7. Outils de travail Amélioration de la qualité et augmentation en quantité ;
8. Formation syndicale Nécessité absolue de la mise en œuvre au sein des Universités.
9. Scolarisation Par enfant scolarisé (Cf Université de Fianarantsoa) ;
10. Acquisition des terrains domaniaux au profit du Personnel Administratif et Technique Revendication. ;
11. Indemnité d’installation Application de la loi 2003-011 art. 75 aliéna 2 du 03 septembre 2003 du Statut Général des Fonctionnaires.
12. CRCM/CPR (Caisse de retraite)
  • Régularisation des arriérés auprès du trésor.
  • Versement à jour
13. Validation Dès l’intégration, l’intéressé doit être informé par l’Administration est dans la stricte obligation d’informer les intéressés. ;
14. Recrutement par remplacement numérique
  • Une Commission Administrative Paritaire doit être instituée suivant l’article 39 du Statut Général des Fonctionnaires.
  • Traitement égal du Personnel Administratif et Technique,
  • Refus du népotisme infligé par les dirigeants.
15. Subvention syndicale Insertion dans le budget primitif de chaque université. ;
16. Alignement des grilles indiciaires Confirmation sans réserve de la revendication des fonctionnaires suivant l’article 34 du Statut Général des Fonctionnaires, loi 2003-011 du 03 septembre 2003.
17. Décret n° 2011-504 du 06/09/2011 portant application de l’article 49 du décret n° 2010-384 du 08/06/2010 art.2 portant Statut de l’INFA Revendication d’un décret pour le Personnel Administratif et Technique des six Universités. ;
18. Sécurisation du Personnel Administratif et Technique (face aux troubles et grèves estudiantins)
  • Application de la franchise universitaire.
  • Disciplines conjointes.
  • Prise en charge du Personnel Administratif et Technique victime des actes violentes par l’administration.
  • Sanction pédagogique et administrative concomitante.
19. Bâtiment du Service du Baccalauréat de chaque Université Maintien stricte de la sécurisation des bâtiments du Service du Baccalauréat ainsi que les activités y afférentes.
20. Primes sur recettes propres du Service prestataire
  • Maintien du taux de 30%
  • Uniformisation pour toutes les Universités.
21. Affectation et mutation du Personnel Administratif et Technique interuniversitaire Exigence d’une demande formulée par les intéressés.
22. Frais médicaux et hospitalisation Accélération de la procédure de paiement.
23. Exonération des droits d’inscription et droit de retrait des diplômes pour les enfants du Personnel Administratif et Technique Uniformisation des avantages des six Universités. Exemption des droits d’inscription, des droits aux tests de niveau, ainsi que le retrait des diplômes des enfants du Personnel Administratif et Technique et du Personnel Administratif et Technique lui-même.
24. Centre Régionaux des Œuvres Universitaires (C.R.O.U) sont appelés à gérer les activités « ŒUVRES UNIVERSITAIRES », entendu que les CROU sont classés dans l’E.P.I.C (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) alors que les Universités sont régies par le Statut de l’E.P.A (Etablissement Public à caractère Administratif) Uniformisation des Œuvres Universitaires dans les six Universités de Madagascar et égalité de traitement.
25. Logement des étudiants Gestion effective des cités universitaires par l’Administration. L’apport et suggestion des Associations estudiantines et régionales sont recueillis à titre tout à fait informatif.
26. Procédure du CODIS Application stricte des textes en vigueur.
27. En application des dispositions de l’article 03 de la loi n°98/031 du 20 janvier 1998 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création des catégories des Etablissements publics Maintien de la dite loi et demande de création d’une nouvelle catégorie d’établissement public à caractère culturel et scientifique.
28. Rapport spécial du 06/MFB/SG/DGT/DBIV/CF du 04 juillet 2013
  • Abrogation immédiate.
  • Refus catégorique de l’ingérence à l’autonomie des Universités d’Etat.
29. Intégration des Agents Non-Encadrés de l’Etat
  • Application des textes en vigueur et régularisation de la situation administrative de ces Agents.
  • Refus des pratiques contraires au Statut Général des Fonctionnaires.
30. Accès au logement universitaire pour les enfants du Personnel Administratif et Technique Priorité
31. Gîte d’étape pour le Personnel Administratif et Technique
  • Création ou construction de gîte d’étape au sein des Universités ou en dehors de celles-ci pour le Personnel Administratif et Technique des Universités.
  • Uniformisation pour les six Universités.

Le Congres a effectué l’élection des nouveaux membres de bureau national d’un mandat de quatre ans.

Le sixième Congrès National du S.P.A.T.U ayant pris fin le 29 novembre 2013 à l’Université d’Antananarivo, et que plus aucun motif n’a été évoqué, il a été décidé que le prochain congrès se tiendra en l’an 2015 à Tuléar.